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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911110(01) |
| Les syndics généraux feront des instructions sur le quartier d'hiver qui seront envoyées aux syndics des diocèses et aux communautés qui le souffrent | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911110(01) |
| L'intendant Basville remet au syndic Joubert une ordonnance servant pour les troupes qui seront en quartier d'hiver | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911110(01) |
| Les Etats, conform. à une ordonn. remise par Basville, fourniront 5 s. pour le fourrage de chaque place de cavalier & de dragon & 2 s. d'ustencile pour le quartier d'hiver; le reste (3 s. & 2 s.) sera soit remboursé aux diocèses, soit laissé à leur charge | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911113(04) |
| Approb. des instructions sur le quartier d'hiver pour les syndics des diocèses et les communautés qui le souffrent, décision de les communiquer à l'intendant Basville, de les insérer au procès-verbal, de les imprimer et les envoyer aux diocèses et commun. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911113(05) |
| Instructions pour les consuls des communautés et pour les syndics des diocèses sur le quartier d'hiver, visant à protéger les communautés et prévoyant l'examen des abus par les syndics des diocèses, de la province, puis l'intendant | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911117(01) |
| Que le roi décharge la province de l'entretien des dragons et en attendant en autorise le paiement au trésorier de l'extraordinaire des guerres en trois termes égaux et non de 2 mois en 2 mois par avance | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911117(01) |
| Pour régler dettes (milices, entr. 2 rég. de dragons, fourrages, étape de 1689) et dépenses de 1692 (milices, dragons, quart. d'hiv., fourrages) soit 1 147 939 l. : impos. (530 639 l.), emprunt (400 000 l.), avance du Trés. de la B. (partie de 450 000 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911124(02) |
| Renouvellement de l'art. 7 du cahier de dol. : que le roi décharge la province de l'entretien de 2 régiments de dragons et du quartier d'hiver (elle soudoie déjà 8 régiments de milice et a levé 24 000 hommes, causant de gros frais aux diocèses et commun.) | Action des Etats |